Amendement n° 1004 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit l’âge. Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. Cela pénalise l’embauche des apprent… (extrait)