Rejeté.
À l’alinéa 16, après le mot : « services », insérer les mots : « ou partenariats ».
La valorisation de l’emploi direct dans le cadre de la rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la simplification du mécanisme de déclaration de l’OETH modifient profondément les relations jusqu’ici établis avec les acteurs du secteur adapté (entreprises adaptées) et des ESAT (établissements et services d’aide par le travail), étendues depuis quelques années aux tr… (extrait)