Amendement n° 1018 de M. Damien Abad sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées, notamment les surcoûts sociaux liés à l’embauche de personnes en situation de handicap de plus de cinquante ans en reconversion professionnelle. Des solutions peuvent être présentées pour remédier à la situation.

L'exposé des motifs

Les Entreprises Adaptées sont un modèle d’entreprise inclusive. Elles apportent une réponse au défi social de l’emploi des PSH fortement touchés par le chômage (le double de la population totale). Elles répondent aux besoins singuliers des PSH : adaptent le contexte et l’environnement de travail en fonction des situations spécifiques liées au handicap de leurs salariés ; En outre, elles permettent… (extrait)