Amendement n° 1020 de M. Damien Abad sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. Leurs enseignements sont dispensés selon une pédagogie adaptée. « Art. L. 6271-2. - Les écoles de production dispensent aux jeu… (extrait)

L'exposé des motifs

Donner un statut aux écoles de productions. En plaçant les élèves dans la réalité concrète du monde du travail et en appliquant le principe du « faire pour apprendre », les écoles de productions constituent une offre complémentaire à celle existante dans les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis. Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créneau de jeunes… (extrait)