Rejeté.
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 800-1, il est inséré un article L. 800-2 ainsi rédigé : « Art. L. 800-2. - Un projet stratégique national pour l’enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cinq années par le ministre de l’agriculture. La conduite du dispositif national de l’enseignement général, technologique, professionnel et supérieur et … (extrait)
En termes d’effectifs d’élèves et d’apprentis, l’enseignement agricole représente 1,4 % des effectifs de l’Education nationale (170 000 élèves, 36 000 apprentis). S’il paraît nécessaire de renforcer l’assise territoriale des formations agricoles, dans une approche décentralisée, il est également important d’éviter le risque d’éclatement compte tenu de la taille du dispositif. De plus, pour relever… (extrait)