Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place un autre système que le collège unique tout en gardant un socle de matières communs, afin, notamment, de valoriser le secteur de l’apprentissage. Des propositions peuvent être présentées pour remédier à la situation.
La création du collège unique par la loi de 1975 a été célébrée comme l’aboutissement d’un processus de démocratisation et d’ouverture de l’enseignement à tous les enfants d’une classe d’âge. Sa mise en œuvre est beaucoup plus contestée. En revanche, Le cadre juridique du système d’apprentissage allemand a été mis en place dès 1969 et a été révisé une seule fois en 2005. Cette stabilité tranche si… (extrait)