Amendement n° 1067 de M. Damien Abad à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer à la première occurrence du mot : « mai » le mot : « mars ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « mai » le mot : « mars ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que la Région établit un rapport annuel sur la gestion de l’apprentissage pour 2018 et 2019. Celui-ci doit être remis en mai de l’année n+1. Or, les opérateurs de compétences qui sont fortement intéressés par les éléments transmis doivent pouvoir avoir les informations plus tôt dans l’année pour adapter leurs propres analyses. Aussi, il conviendrait d’avancer la date de re… (extrait)