Amendement n° 1083 de Mme Nathalie Elimas à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, après le mot : « social », insérer le mot : « , médical ».

L'exposé des motifs

L’état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance. Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter toute rupture inopinée, il est proposé d’ajouter un item relatif à la santé dans cet alinéa qui aborde des sujets à propos desquel… (extrait)