Amendement n° 1087 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit explicitement que des traités internationaux aménageront notre droit national en matière de travailleurs détachés. Il s’en suit que cette question sera traitée avec un certain relativisme en fonction des pays frontaliers.