Rejeté.
Après le premier alinéa de l’article L. 6223-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises disposant d’une licence de débits de boisson à consommer sur place qui souhaitent engager un apprenti mineur, conformément à l’article L. 4153-6, la demande d’agrément est intégrée à la déclaration. »
L’objectif du Gouvernement est de développer massivement l’offre d’apprentissage sur le territoire en faisant en sorte que le système s’adapte aux besoins des jeunes et des entreprises plutôt que les jeunes et les entreprises aient à s’adapter aux contraintes du système. Dans ces conditions, il apparait nécessaire de simplifier les démarches administratives pour les établissements du secteur Café-… (extrait)