Amendement n° 1092 de M. Stéphane Buchou à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « En contrepartie de leur engagement à former un apprenti, pendant une durée maximum de trois ans, les maitres d’apprentissage bénéficient de cinq jours de congés payés supplémentaires qui s’ajoutent aux jours déjà acquis. « Ils bénéficient du même statut que les autres congés payés et peuvent être utilisés dans les mêmes conditions sauf par anticipation. »

L'exposé des motifs

L’article 8 prévoit les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage. Le rôle des maitres d’apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme dans la réussite et le développement des entreprises. S’il est certes indispensable de transformer l’apprentissage, ambitionner d’atteindre un nombre plus accru d’apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les for… (extrait)