Amendement n° 1094 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 53

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 000 », le nombre : « 6 000 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 4 000 », le nombre : « 12 000 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre : « 3 000 », le nombre : « 6 000 ».

L'exposé des motifs

En 2015, la France était le deuxième pays d’accueil des travailleurs détachés (177 674) derrière l’Allemagne (418 908). Et selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés travaillaient en France illégalement. Pour contraindre les employeurs peu scrupuleux à ne pas abuser de ces travailleurs dont la rémunération est souvent très inférieure au Smic alors qu’ils tr… (extrait)