Amendement n° 1126 de M. Thomas Rudigoz à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « à l’exception de la part de la contribution visée au I de l’article L. 6241-2 qui est versée directement aux opérateurs de compétences selon leur champ d’agrément. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’efficience du système d’alternance en évitant la multiplication d’intermédiaires qui peut être source d’erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l’alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe de la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l’esprit du projet de loi. La con… (extrait)