Rejeté.
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 5411-6, les mots : « du projet personnalisé d’accès à l’emploi » sont remplacés par les mots : « de la convention de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus » ; 2° Au début du premier alinéa de l’article L. 5411-6-1, les mots : « Un projet personnalisé d’accès à l’emploi est élaboré » sont remplacés par les mots : « Une convention de sécurisation… (extrait)
Le présent amendement, qui s’inspire de la proposition de loi n° 4413 des députés communistes relative à la sécurité de l’emploi-formation, vise à renommer le projet personnalisé d’accès à l’emploi en « convention de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus. » A rebours de la logique de ce projet de loi qui vise à renforcer le contrôle des travailleurs privés d’emploi, il s’agit ic… (extrait)