Amendement n° 1166 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article L. 5132-9 du code du travail est complété par la phrase suivante : « Ce plafond peut être rehaussé à hauteur des heures de formation suivies par le salarié ».

L'exposé des motifs

Les associations intermédiaires sont des structures majeures pour une réinsertion économique et sociale, adaptées aux contextes locaux et départementaux, dans la mesure où elles proposent à des personnes éloignées de l’emploi, un accompagnement fondé sur une expérience professionnelle, avec l’objectif d’un retour à l’emploi ordinaire, dans un délai inférieur à deux ans. Cependant, la rédaction act… (extrait)