Amendement n° 1168 de M. Sébastien Chenu à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 48.

L'exposé des motifs

Cet alinéa est complètement inutile. Il prévoit que l’article L6222-27 actuellement rédigé ainsi « Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’obje… (extrait)