Amendement n° 1171 de M. Sébastien Chenu à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Chaque année, les informations rendues publiques prévues aux 1° à 3° et au 5° de l'article L. 6111-8 du code du travail font l’objet d’une synthèse nationale puis d’un rapport présenté au Parlement par le ministre chargé de la formation professionnelle. »

L'exposé des motifs

Ce nouveau rapport gouvernemental annuel permettra un pilotage facilité de notre politique nationale de formation professionnel et permettra au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement en la matière.