Amendement n° 1172 de M. Sébastien Chenu à l'article 11
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 41.
L'exposé des motifs
Les conseils de perfectionnement institués par cet amendement dans les Centres de Formation pour Apprentis (CFA) apparaissent inutiles. Les directions de ces établissements ont déjà en tête ces objectifs.