Amendement n° 1182 (Rect) de Mme Annie Genevard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « , dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers limitrophe, » ; ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à permettre d’effectuer un apprentissage au sein du territoire suisse. Dans le Haut-Doubs, territoire frontalier, de nombreux élèves pourraient ainsi être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leurs centres de formation. Cette possibilité permettrait d’adapter davantage les offres d’entreprises aux réalités du marché de l’emploi et à la mobilité des appre… (extrait)