Amendement n° 1207 de M. Louis Aliot à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La lutte contre le travail détaché doit être menée de la même manière sur l’ensemble du territoire national, dans les zones frontalières comme ailleurs, et ne pas souffrir d’exceptions. Il est curieux que les zones transfrontalières aient droit à tels aménagements, quand nos entreprises françaises y sont particulièrement concurrencées, notamment dans le sud de la France.