Amendement n° 1229 de Mme Sylvie Charrière à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : «quand les effectifs concernés sont suffisants : » II. - En conséquence, après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 9 l'alinéa suivant : « Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence des informations relatives aux formations dispensées en centre de formation d’apprentis et en lycée professionnel. Il vise notamment à renforcer la confidentialité de certaines données quand les effectifs des établissements concernés sont trop faibles.