Amendement n° 1237 de M. Thierry Robert à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° De s’assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires ». II . - En conséquence, compléter la seconde phrase de l’alinéa 16 par les mots : « interrégionale ou régionale ». III. - En conséquence, après le mot : « salariés », supprimer la fin de l’alinéa 21. IV - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De leur aptitude à assurer des services d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de certains alinéas du présent article. En effet, la rédaction actuelle procède à des modifications des règles de présence dans les Outre-mer des organismes paritaires à compétence professionnelle en charge de la gestion des fonds de la formation professionnelle continue et cela peut empêcher la poursuite de l’action d’organismes tels le fonds FAF… (extrait)