Amendement n° 1241 de M. Thierry Robert à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « compétences », insérer les mots : « par filière ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « par filière » III. En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « compétences », insérer les mots : « par filière ».

L'exposé des motifs

Le Présent article prévoit des modalités particulières pour les dispositifs de la formation professionnelle, leur financement et les opérateurs de compétences en outre-mer. Cependant, la formulation choisie est sujette à interprétations, l’une d’elle étant la mise en place d’un opérateur de compétences unique qui aurait pour conséquence sur l’île de La Réunion par exemple, la déstructuration de br… (extrait)