Non soutenu.
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 13° Les associations nationales ayant pour vocation de sensibiliser les jeunes à l’apprentissage et à l’entrepreneuriat et dont les programmes pédagogiques apportent un appui aux structures qui accueillent des apprentis. »
La rédaction actuelle du projet de loi, issue de l’adoption de l’amendement n° AS1480 en commission, exclut du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage les catégories d’associations qui en sont aujourd’hui bénéficiaires au titre du « hors-quota ». Le présent amendement vise à réintégrer, parmi les destinataires du solde de la taxe d’apprentissage, les associations qui contribuent à sensibilise… (extrait)