Amendement n° 1279 de Mme Gisèle Biémouret à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 13 a crée un droit à la formation différée afin d’amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire.En effet, tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie en effet d’une durée complémentaire de f… (extrait)