Amendement n° 1318 de M. Joël Aviragnet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Nous proposions à l’article 3 de ce projet de loi de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l’orientation afin d’avoir une approche territoriale de l’accompagnement professionnel. Cet amendement est en cohérence avec notre proposition faite à l’article 3 : il confie aux régions le conseil en évolution professionnelle (CEP) plutôt que… (extrait)