Amendement n° 1325 de M. Régis Juanico sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. Leurs enseignements sont dispensés selon une pédagogie adaptée. « Art. L. 6271-2. - Les écoles de production dispensent aux jeu… (extrait)

L'exposé des motifs

Les écoles de production préparent aux diplômes et certifications du C.A.P. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Les résultats des 25 écoles de production réparties sur l’ensemble du territoire national sont très bons : moins de 5 % d’abandon, 12 à 20 points de mieux pour les pourcentages de réussite aux examens académiques du CAP et du BAC Pro, 45 % de poursuite d’études en sortie d’école et quas… (extrait)