Amendement n° 1339 de M. Boris Vallaud à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, supprimer le mot : « interprofessionnelles ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l’autorité administrative, trois missions essentielles : - le financement des projets de transition professionnelle mobilisant le CPF ; - l’attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle ; - le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le ter… (extrait)