Amendement n° 1346 de M. Régis Juanico à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre éligibles les Ecoles de production à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. C’est indispensable pour sécuriser cet outil performant que sont ces écoles.