Amendement n° 1347 de Mme Josette Manin à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 5° Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, les formations mentionnées à l’article L. 6314-1 ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens du même article L. 6113-4. » II. - En cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Votre réforme prétend se tourner vers celles et ceux qui en ont le plus besoin et pourtant, le secteur de l’insertion par l’activité économique est la grande oubliée de votre texte. L’accord cadre récemment signé par l’État et par les principaux acteurs du secteur prévoit ainsi de consacrer 200 millions d’euros sur cinq ans la formation de ces salariés, alors que les besoins sont estimés à près de… (extrait)