Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5422-9 du code du travail, il est inséré un article L. 5422-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5422-9-1. - L’allocation d’assurance est également financée par un fonds alimenté par une somme forfaitaire versée par les employeurs à la clôture de tout contrat de travail. « Un décret détermine le montant de la contribution forfaitaire, et les modalités de mise en oeuvre et d’application du présent article. ».
Sur ce sujet aussi, le Gouvernement est embarrassé. Il peine à traduire dans les textes les promesses de campagne du Président de la République et cherche à gagner du temps. Il se laisse la possibilité d’instituer un mécanisme de bonus-malus et adapte en conséquence le code du travail, mais espère que le patronat sera suffisamment malin pour faire quelques gestes dans les branches qui abusent des … (extrait)