Rejeté.
Supprimer l’alinéa 7.
La commission a adopté un amendement du groupe UDI qui vise à prendre en compte le secteur d’activité dans l’instauration du bonus malus sur les contrats courts. Un tel ajout ne nous semble pas souhaitable en ce qu’il exclut potentiellement une partie importante des secteurs qui consomment aujourd’hui beaucoup de contrats courts comme les services. A force de rajouter des items permettant à certai… (extrait)