Amendement n° 1398 de M. Lionel Causse à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quelque soit l’âge. Aujourd’hui la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de l’âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprentis pl… (extrait)