Amendement n° 1414 de Mme Catherine Fabre sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 6423-1 du code du travail, les mots : « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l’article L. 6412-2 » sont supprimés.

L'exposé des motifs

L'amendement vise à accompagner les candidats à la VAE dès le début du processus, afin de ne plus faire de la recevabilité de la demande le point de départ de cet accompagnement. Il s'agira ainsi d'orienter les candidats vers la certification la plus pertinente et de permettre au candidat de remplir son dossier de recevabilité dans les meilleures conditions, tel que le préconisait notamment l’IGAS… (extrait)