Amendement n° 1441 de Mme Catherine Fabre à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 106 : « 1° Au I, les mots : « , de la taxe d’apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et » sont remplacés par les mots : « et de la participation des employeurs ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.