Rejeté.
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l’employeur ne peut refuser l’autorisation d’absence au salarié plus d’une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323-6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ».
Le bilan de compétences et la Validation des Acquis de l’expérience se déroulent partiellement ou totalement en dehors du temps de travail. Il est à noter qu’entre 70 % et 80 % des salariés réalisent leur bilan de compétence sur le temps de travail. Or le projet de loi envisage que le salarié ne pourra réaliser un bilan de compétences ou une VAE qu’après accord de l’employeur. Si l’employeur refus… (extrait)