Amendement n° 1470 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Après le retrait de son financement au prétexte de résultats inégaux selon les territoires, l’État entend poursuivre la destruction des maisons de l’emploi qui jouent pourtant un rôle primordial dans la gestion des emplois et des compétences sur certains territoires. Avec la suppression de l’article L. 5314-3 du code du travail qui définit les relations entre les maisons de l’emploi et les mission… (extrait)