I. - À l’alinéa 25, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , hors apprentissage, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 46.
La fraction de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L 6241-2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage actuelle. Elle a pour objet le financement : 1 °-d’une part de dépenses favorisant le développent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle 2° d’autre part les subventions versées aux centres… (extrait)