Amendement n° 1477 de M. Pierre Dharréville à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 31.

L'exposé des motifs

L’information sur les conditions de travail, les enjeux en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel relève de la responsabilité de l’entreprise et non pas des centres de formation d’apprentis. Nous demandons la suppression de cet alinéa sui fait suite à un amendement adopté en commission.