Amendement n° 1490 de M. Philippe Dunoyer à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et le titre XIII de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans leur environnement géographique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire de l’amendement adopté en Commission des affaires sociales pour les collectivités régies par l’article 73 et vise à valoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des collectivités du Pacifique dans le bassin océanique de leur environnement régional afin de favoriser leur intégration régionale. Dans une même logique de renforcement du développement économique da… (extrait)