Amendement n° 1517 (Rect) de Mme Nathalie Elimas à l'article 46 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les mots : « et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités » sont remplacés par les mots : « , aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.