Amendement n° 1523 de M. Francis Vercamer à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 5312-4 est ainsi modifié : « a) Au 1°, le mot : »cinq« est remplacé par le mot : »deux« ; « b) Au 4°, le mot : « Un » est remplacé par le mot : « Trois ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.