Amendement n° 1524 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 124-1, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par les mots : « doivent comporter » ; 2° À la troisième phrase de l’article L. 332-3, les mots : « peuvent préparer » sont remplacés par le mot : « préparent », le mot : « éventuellement » est remplacé par le mot : « obligatoirement » et, à la dernière phrase, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » ; 3° À la première phrase de l’article L. 332-3-1, le mot : « p… (extrait)

L'exposé des motifs

Actuellement, un stage de découverte est obligatoire pour les élèves de 3ème, par l’article réglementaire D.332-14 et régi par les articles D. 331-1 à D. 331-4, D. 331-6, D. 331- 8 et D. 331-9. L’amendement présenté a vocation a inscrire cette obligation dans la loi et à l’étendre en classe de 4ème (où il existe actuellement selon le bon vouloir des établissements) et au lycée. Cet article rend ob… (extrait)