Retiré.
Après l’article L. 6332-17 du code du travail, il est inséré un article L. 6332-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6332-17-1. - En complémentarité des opérateurs des compétences, les organismes non paritaires ayant pour mission de développer la formation professionnelle dans leur secteur d’activité, sont dénommés « développeurs de compétences ». « Ces organismes ont notamment pour mission : « 1° De cofinancer la formation professionnelle ; « 2° De développer l’enseignement dans leur secteur d’activit… (extrait)
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réorganise la gouvernance de la formation professionnelle autour des Opérateurs de Compétences, anciennement OPCA. Si ceux-ci sont chargés de l’appui technique aux branches professionnelles pour la mise en œuvre de leurs politiques conventionnelles et des services de proximité, le projet de loi ne fait pas mention des autres orga… (extrait)