Amendement n° 1545 de M. Gabriel Serville à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction d’un coefficient prenant en compte la situation géographique des centres de formation d’apprentis, dans des conditions déterminées par décret.».

L'exposé des motifs

L’article 19 prévoit que les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charge sera dont identique sur l’ensemble du territoire pour chaque diplôme. Or, les coûts de formation affichés par les CFA sont très disparates pour une même formation, ce qui s’explique notamment … (extrait)