Amendement n° 1554 de M. Dominique Potier sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII « Écoles de production « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagogie adaptée et par la mise en condition réelle de production, à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. « Art. L. 6271-2. - Les écoles d… (extrait)

L'exposé des motifs

Fortes d’une expérience de plus de 136 ans, les Ecoles de production visent à sécuriser le parcours scolaire et professionnel de jeunes de 15 à 18 ans ne poursuivant leurs études au sein de formations généralistes ou professionnalisantes plus classiques. Alors que les formations professionnalisantes accusent de taux importants d’abandon, à savoir 40 % pour les Centres de Formation des Apprentis (C… (extrait)