Amendement n° 1560 de M. Jérôme Nury à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis. Il vise à supprimer le critère d’âge pour la détermination de la rémunération de l’apprenti. Ainsi, le salaire minimum légal sera déterminé non plus en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation mais en fonction du niveau du diplôme préparé. En effet, la détermination de… (extrait)