Amendement n° 1561 de M. Jacques Cattin à l'article 8 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Au deuxième alinéa de l’article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « de plus de seize » sont remplacés par les mots : « à partir de quinze ». »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage et avec l’objectif d’accueillir dès que possible les jeunes ayant clarifié leur orientation professionnelle, le présent amendement vise à permettre l’embauche en contrat d’apprentissage dans les hôtels cafés restaurants des jeunes qui le souhaitent, en ayant terminé avec succès leur année de 3ème de l’enseignement général. Aussi, cet amendement prévoi… (extrait)