Amendement n° 1574 de M. Aurélien Taché sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut expérimenter, pendant une durée de trois ans et dans cinq départements, l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant. Cette expérimentation permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendan… (extrait)

L'exposé des motifs

Le modèle d’entreprise d’insertion créé dans les années 1970 a permis la reconnaissance et la création d’entreprises inclusives ayant pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ce modèle s’appuie exclusivement sur le t… (extrait)