Amendement n° 1582 de Le Gouvernement à l'article 66

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « : ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° D’harmoniser l’état du droit, d’assurer la cohérence des textes, d’abroger les dispositions devenues sans objet et de remédier aux éventuelles erreurs en : « a) Prévoyant les mesures de coordination et de mise en cohérence rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi ; « b) Corrigeant des erreurs matérielles ou des incohérenc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prend appui sur les débats en commission des affaires sociales et l’intérêt d’organiser de faciliter les conditions de mobilité des apprentis ultramarins dans des États tiers, plus proches que la métropole, et pour lesquels les échanges économiques et les partages de compétences gagnent à s’intensifier. En 2017, 43 000 étudiants français sont ainsi partis en mobilité, mais seulement… (extrait)